J.O. 244 du 18 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17324
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Décision n° 2002-623 du 24 septembre 2002 modifiant la décision n° 2000-925 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Mâcon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Mâcon
NOR : CSAX0201623S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-925 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Mâcon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Mâcon ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe II à la décision n° 2000-925 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
« Zone de planification : Charolles.
« Fréquence : 102,9 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Les Carrières, 71120 Martigny-le-Comte.
« Altitude du site : 459 mètres.
« Altitude de l'antenne : 494 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 300 W dans les secteurs d'azimuts 340°/10° et 70°/100°, 100 W dans le secteur d'azimut 20°/60°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 septembre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis